![Rechtliches – Symbolbild](/sas/fr/home/ueberuns/rechtsgrundlagen/_jcr_content/par/textimage/image.imagespooler.jpg/1457947931993/Rechtliches.jpg)
Les documents suivants constituent les bases légales du Service d'accréditation suisse et des activités des collaboratrices et collaborateurs :
Les documents suivants constituent les bases légales du Service d'accréditation suisse et des activités des collaboratrices et collaborateurs :