Du 23 au 27 mars 2015, le Service d'accréditation suisse (SAS) a fait l'objet d'un examen approfondi par l'European co-operation for Accreditation (EA). L'équipe de l'EA, composée de représentants de huit organismes d'accréditation européens, a supervisé l'activité du SAS dans ses locaux de Berne et a accompagné des équipes d'évaluation du SAS aux quatre coins de la Suisse, pour assister à onze évaluations d'organismes d'évaluations de la conformité (OEC). Pour sa sixième évaluation internationale, le SAS a été globalement bien noté.
Le SAS évalue et accrédite les OEC sur la base de normes internationales et de prescriptions techniques. L'accréditation vise à renforcer, à l'échelle mondiale, la confiance dans la compétence et les prestations des OEC accrédités.
En sa qualité d'organisme national d'accréditation et de membre de l'EA, le SAS fait régulièrement l'objet d'une évaluation par les pairs (peer evaluation); la dernière évaluation, avant celle de cette année, remonte à la fin de 2010. Cette évaluation, effectuée selon des critères et des procédures d'évaluation cohérents et transparents, est un passage obligé pour conserver le statut de signataire (signatory status) d'accords multilatéraux (Multilateral Agreement [MLA] et Mutual Recognition Arrangement [MRA]) de l'EA, de l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) et de l'International Accreditation Forum (IAF).
Il s'agit de vérifier si l'organisme national d'accréditation satisfait aux exigences de la norme internationale EN ISO/IEC 17011 « Evaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité », respecte les documents contraignants de l'EA, de l'ILAC et de l'IAF et les applique dans son système d'accréditation. Concrètement, ces exigences portent, entre autres, sur le système de management, sur le personnel et ses compétences techniques, sur la participation d'évaluateurs externes en fonction des mandats, sur l'exécution d'évaluations et les comptes rendus qui s'y rapportent, sur la couverture exhaustive des éléments normatifs et des domaines d'application techniques et sur le processus de décision relatif à la procédure d'accréditation de l'organisme national d'accréditation.
Le SAS s'est une nouvelle fois livré avec succès à ce processus d'évaluation. L'équipe d'évaluation de l'EA pourra, dans son rapport au Multilateral Agreement Committee (MAC) de l'EA, donner un avis favorable au renouvellement de la signature des accords multilatéraux régissant les étalonnages, les essais, les examens médicaux, la certification de produits, de personnes et de systèmes de management et les inspections. Toutefois, le SAS doit d'abord prouver qu'il a remédié intégralement à tous les écarts constatés et qu'il a mis en œuvre les actions correctives dans le délai prévu.
Le renouvellement de la signature des MLA et MRA susmentionnés qui s'ensuit permet de garantir la reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux d'accréditation et des prestations qui en découlent en matière d'évaluation de la conformité. Les rapports et les certificats établis par les OEC sont reconnus dans le monde entier, et la confiance dans la qualité des produits et services correspondants est renforcée. Les MLA et MRA conclus dans le cadre de l'EA, de l'ILAC et de l'IAF apportent dès lors une contribution essentielle à l'élimination des entraves techniques au commerce. Cela exige cependant des procédures uniformes et transparentes au sein des systèmes nationaux d'accréditation et une attestation périodique par des tiers indépendants et impartiaux, dans le cadre d'évaluations par les pairs.
(Berne, 09.10.2015)
