Bases et documents

Dans cette rubrique, nous mettons à votre disposition tous les documents et toutes les bases qui ont un rapport avec l’accréditation. Tous ces documents peuvent être imprimés et le téléchargement est gratuit.  

Les documents sont divisés en différentes catégories (5 domaines):   

  • Bases générales : documents qui ontune importance pour l’accréditation: bases légales, formulaires de demande et règles techniques universellement valables
  • Documents de référence et guides : documents pour la procédure d’accréditation, classés selon le domaine du type d’accréditation
  • Informations pour les OEC : informations importantes du SAS pour les organismes accrédités et les personnes intéressées, informations par courriel, délais de transition pour des normes
  • Experts techniques / membres des comités sectoriels : documents nécessaires pour l’activité en tant qu’expert technique resp. membre d’un comité sectoriel
  • E-facture : informations générales ainsi que relation de paiement et personnes de contact

Remarque: les normes doivent être commandées auprès du SNV. Vous trouverez une vue d’ensemble des normes pour lesquelles le SAS délivre des accréditations sous la rubrique : normes.

Dernière modification 22.09.2017

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