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Règles générales d'accréditation

Droits et obligations dans le cadre de l’accréditation / doc. n° 707 rév. 16 (PDF, 295 kB, 29.10.2021)

Informations pour la préparation de l’évaluation / doc. n° 899f111f rév. 01 (DOCX, 72 kB, 15.01.2019)Infoprép

Collaboration entre SAS et le demandeur dans le cadre de l’accréditation / doc. n° 741 rév. 02 (PDF, 1 MB, 04.11.2021)

Chronologie d’une accréditation initiale / Annexe 01 au doc n° 741 rév. 02 (PDF, 816 kB, 04.11.2021)

Estimation des coûts / Annexe 02 au doc. n° 741 rév. 01 (PDF, 167 kB, 08.05.2018)

Surveillance d’un organisme d’évaluation de la conformité (OEC) accrédité / doc. n° 709 rév. 09 (PDF, 151 kB, 29.10.2021)

Règles du SAS pour la référence à l'accréditation / doc. n° 739 rév. 04 (PDF, 268 kB, 02.03.2017)

Accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité exploitant des agences réparties sur le territoire national et à l’étranger / doc. n° 738 rév. 07 (PDF, 537 kB, 20.12.2018)

Règles du SAS pour l’accréditation à des fins de désignation – notification d’organismes d’évaluation de la conformité (OEC) / doc. n° 729 rév. 10 (PDF, 773 kB, 14.04.2021)

Dernière modification 29.10.2021

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