La structure internationale de l'accréditation et ses aspects principaux :
- Harmonisation des accréditations par des comités techniques
- Evaluation des organismes d'accréditation pour la reconnaissance internationale
- Reconnaissance mutuelle
Accords multilatéraux (MLA) :
- sont des accords de reconnaissance des accréditions mutuelle entre organismes d'accréditation ;
- prennent de plus en plus d'importance dans le domaine non réglementé ;
- sont souvent une condition importante pour la suppression des entraves techniques au commerce dans le domaine réglementé.
Selon l'Ordonnance sur le système suisse d'accréditation et la désignation, le SAS défend les intérêts suisses auprès des organismes étrangers et internationaux qui traitent de la compétence d'organismes d'accréditation, d'essais ou d'évaluation de la conformité.
Le SAS est membre de l'European co-operation for Accreditation (EA), de l'International Accreditation Forum (IAF) et de l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).
Le but de ces organisations est la reconnaissance européenne et internationale des accréditations et, par conséquent, des rapports d'évaluation et des certificats de conformité des organismes accrédités. Les conditions préliminaires pour atteindre ce but sont une interprétation commune et une harmonisation généralisée de l'application de toutes les normes correspondantes. Dans ce but, l'EA, l'ILAC et l'IAF ont constitué plusieurs groupes de travail, ayant pour tâche de traiter de l'interprétation et de l'application des exigences des normes, ceci en collaboration avec les organisations correspondantes d'organismes d'essais et d'évaluation de la conformité, de l'économie et des consommateurs.
La plupart du temps, des guides résultent de ces travaux. Ils servent à aider les différents organismes d'accréditation ainsi que tous ceux qui s'intéressent à l'accréditation.
Le SAS représente les intérêts suisses dans ces organisation internationales. Il apporte, en tant qu'organisme national d'accréditation, une contribution essentielle qui joue un rôle important dans la reconnaissance générale du système suisse d'évaluation de la conformité du point de vue technico-scientifique.
Les éléments principaux des MLA sont que :
- chaque signataire reconnaît les organismes accrédités par les autres signataires, comme s'il les avait accrédités lui-même ;
- chaque signataire s'engage activement pour la reconnaissance par l'industrie et les autorités de son pays, de tous les organismes accrédités par les autres signataires ;
- chaque signataire se fait réévaluer tous les 4 ans par les autres signataires.
