18.06.2021
Validité des certifications suisses sous accréditation en Suisse et à l'étranger
L'incertitude juridique concernant l'exportation de dispositifs médicaux vers l'UE sous l'ancien cadre réglementaire de l'ARM CH-UE est actuellement en cours de discussion. Il s'agit, entre autres, de la reconnaissance par l'UE des certificats de dispositifs médicaux basés sur le droit antérieur qui bénéficient des périodes transitoires dans l'UE. Pour de plus amples informations sur l'exportation de dispositifs médicaux existants vers l'UE, veuillez contacter le SECO et Swissmedic.
La validité des certifications suisses sous l'accréditation du SAS n'en est pas affectée. De tels documents de certification, par exemple pour les normes internationales ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO 13485, ISO 22000, conservent leur validité actuelle tant au niveau national qu'international.
Simboli di accreditamento
Come già comunicato anticipatamente e in base all’articolo 42a dell’OAccD, dal 1° gennaio 2016 possono essere utilizzati unicamente i nuovi simboli di accreditamento.
Per gli organismi di certificazione: Se il simbolo di accreditamento appare sui certificati, quello nuovo deve essere adottato al più tardi entro il rinnovo della certificazione.
Ordinanza sull'accreditamento e sulla designazione, OAccD (RS 946.501)
