Information à la clientèle sur les symboles d'accréditation
Les symboles d'accréditation ont été redessinés et leur qualité améliorée et peuvent maintenant être utilisés plus facilement du point de vue technique. Ils ont été élaborés de manière uniforme pour chaque type d'accréditation et permettent, grâce à leur structure et leur design, de reconnaître facilement l'organisme accrédité concerné et le SAS comme émetteur du symbole.
Avec l'introduction des nouveaux symboles d'accréditation, les désignations des normes internationales mentionnées dans les annexes 1 et 2 de l'OAccD ont également été adaptées aux exigences actuelles. Il s'agit d'adaptations purement rédactionnelles.
- le type d'accréditation resp. son abréviation (STS, SCS, SRMS, SPTS, SIS, SCESm, SCESe et SCESp);
- le numéro d'accréditation qui désigne avec le type d'accréditation de manière évidente le détenteur de l'accréditation;
- l'indication de l'accréditation suisse au moyen de la croix suisse stylisée et de la mention "SWISS ACCREDITATION";
- le renvoi au site Internet du SAS qui permet de visualiser la portée de l'accréditation de chaque organisme d'évaluation de la conformité (OEC) accrédité.
L'accréditation donne aux OEC accrédités le droit d'utiliser le symbole d'accréditation correspondant au type d'accréditation respectif dans leur activité commerciale couverte par la portée de l'accréditation, voir annexe 4 de l'OAccD.
L'utilisation du symbole d'accréditation est définie dans l'OAccD et dans le cadre du document n° 739 : "Règles du SAS pour la référence à l'accréditation".
La livraison des symboles d’accréditation à tous les organismes accrédités est terminée. Les informations ont été livrées par courriel sous forme de fichiers compressés au format ZIP. Le fichier compressé contient le symbole d’accréditation en noir et blanc ainsi qu’en rouge et blanc dans les formats de fichiers suivants : PDF, EPS, TIF, JPG, GIF et PNG.
Selon l'article 42a de l'OAccD, les anciens symboles d'accréditation peuvent être utilisés par les OEC jusqu'au 31 décembre 2015.
Spécialement pour les organismes de certification : si le symbole d'accréditation est utilisé sur les certificats, le nouveau symbole d'accréditation doit être appliqué au plus tard lors de la prochaine recertification.
Le SAS envoie, depuis le mois d'août 2014, de nouveaux certificats d'accréditation munis du nouveau symbole d'accréditation spécifique à chaque OEC. Les anciens certificats conservent cependant leur validité et seront remplacés par les nouveaux dans le cadre du renouvellement de l'accréditation.
